Dons aux associations, que dit la loi ? 

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Quels organismes peuvent en bénéficier ?  En application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toutes les associations déclarées sont en mesure de recevoir des dons manuels. Et ce, sans qu’elles aient besoin qu’une quelconque autorisation spéciale au préalable. Autrement dit, l’établissement d’un acte notarié ne se révèle pas nécessaire. Effectué du vivant du donateur, un don n’entraine en principe à la perception d’aucun droit d’enregistrement.

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Les différents types de dons :  Les dons manuels se présentent sous différentes formes. Il y a d’une part les dons en numéraire qui peuvent se matérialiser par :

• Un versement d’espèces

• Un paiement par chèque

• Un virement bancaire

• Un prélèvement automatique

• Un règlement par carte bancaire

 

D’autre part, les dons en nature qui se manifestent le plus souvent par la remise d’un bien (mobilier, matériel information…). Mais, ils consistent également en d’autres opérations, à l’instar de :

• Un prêt de local

• Une prestation de service sans contrepartie

• Une mise à disposition de main d’œuvre (mécénat de compétence)

 

Dans tous les cas, les dons réels sans contrepartie permettent aux donateurs de profiter d’une réduction d’impôt.

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Nous vous remercions chaleureusement pour votre générosité et vous invitons à télécharger le document approprié ci-dessous puis à nous l'envoyer rempli, avec votre don. Nous vous retournerons l'attestation vous permettant de bénéficier de la réduction d'impôts. 

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Télécharger le CERFA n° 2041-MEC-SD   (Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l’article 238 bis du code général des impôts)

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Télécharger le CERFA n°11580*05  (Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du code général des impôts)